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Infractions économiques et financières --- Droit européen
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Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.Le premier titre rassemble les différents aspects procéduraux de la gestion du droit pénal des affaires. Il aborde, en particulier, les procédures judiciaires et administratives concurrentes ou parallèles à la procédure pénale classique lorsqu’il est constaté une infraction au droit des affaires ainsi que les pouvoirs des différents services d’inspection. Il a, par souci de cohérence, été inséré dans ce titre l’analyse de la question de la preuve et la transaction pénale. Une étude de la récolte transfrontalière de preuves électroniques, aspect important de la matière, a été ajoutée.Le droit pénal général est le deuxième titre, nécessairement devenu plus concis.La troisième partie relative au droit pénal spécial se penche sur les infractions propres au droit pénal des affaires en les subdivisant : infractions contre la foi publique, contre les biens, contre l’ordre fiscal, la criminalité informatique et les infractions relatives aux sociétés.Enfin, tout au long du travail de refonte de ce Manuel, les analyses proposées ont été mises à jour et certains textes ont été retravaillés sur le plan didactique afin de les rendre davantage accessibles et fluides. L’ouvrage sera de la sorte un outil encore plus utile pour l’apprentissage de cette matière par les étudiants ainsi que pour l’utilisation des praticiens.
Infractions économiques et financières. --- Criminalité des affaires. --- E-books --- Commercial crimes --- Infractions économiques
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Infractions économiques et financières --- Publicité mensongère --- Belgique --- Liège (Belgique) --- 21e siècle --- Cas, Études de --- infractions économiques et financières --- publicité mensongère --- belgique --- liège (belgique) --- cas, études de
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Infractions économiques et financières. --- Droit --- Criminalité des affaires. --- Peines. --- Commercial crimes --- Commercial crimes --- Aspect économique. --- Law and legislation --- Law and legislation. --- Suisse.
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L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’œuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable.
Infractions économiques et financières. --- Droit économique --- Droit pénal. --- Procédure pénale. --- Sanctions (droit) --- Commercial crimes --- Infractions économiques --- Finance, Public --- Finances publiques --- Law and legislation --- Droit --- Infractions économiques et financières --- Droit économique --- Droit.
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Tax evasion --- Tax evasion (International law) --- Confidential communications --- Confidential communications --- Trials (Tax evasion) --- Trials (Tax evasion) --- Commercial crimes --- Commercial crimes --- Money laundering investigation --- Money laundering investigation --- Tax evasion --- Fraude fiscale --- Fraude fiscale (Droit international) --- Banques --- Banques --- Proces(Fraude fiscale) --- Proces (Fraude fiscale) --- Infractions economiques --- Infractions economiques --- Blanchiment de l'argent --- Blanchiment de l'argent --- Fraude fiscale --- Fraude fiscale --- Fraude fiscale (Droit international) --- Banques --- Banques --- Fraude fiscale (droit international) --- Infractions économiques et financières --- Infractions économiques et financières --- Blanchiment de l'argent --- Blanchiment de l'argent --- Banking --- Banking --- International cooperation --- Secret professionnel --- Secret professionnel --- Enquetes --- Enquetes --- Cooperation internationale --- Belgique --- Secret professionnel --- Belgique --- Secret professionnel --- Belgique --- Enquêtes --- Belgique --- Enquêtes
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Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude. Celle-ci peut prendre de multiples formes : il peut s’agir d’un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l’utilisation de fonds de l’entreprise pour rémunérer un agent corrompu. Plusieurs entreprises ont pris conscience des risques inhérents à la fraude et se sont dotées de moyens de les prévenir et d’en identifier les auteurs. C’est en effet leur réputation qui est en jeu, leur responsabilité pénale pouvant en outre être engagée. L’investigation et la détection jouent donc un rôle central, raison pour laquelle les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus souvent recours à des tiers externes pour mener des mandats d’investigation. Pratique et synthétique, cet ouvrage offre une vue générale et exhaustive de la fraude en entreprise. Il analyse les principales infractions économiques susceptibles d’être commises et aborde les enjeux juridiques de l’investigation en entreprise. Un accent particulier est ainsi mis sur l’investigation privée, domaine en pleine expansion, et l’investigation judiciaire dans le cadre d’une enquête pénale visant l’entreprise. Bien que basé sur le droit suisse, cet ouvrage pourra intéresser un public plus large dès lors que la problématique de la fraude en entreprise est une réalité qui dépasse les frontières. Rédigé par des experts du domaine, il constituera une référence solide et durable pour les praticiens privés ou publics de l’investigation, ainsi que pour tous ceux chargés de prévenir ou de détecter les fraudes commises au sein de leur entreprise.
Entreprises --- Fraude. --- Gestion d'entreprise. --- Droit pénal --- Vérification interne. --- Pratiques déloyales. --- Aspect économique --- Enquêtes criminelles. --- Infractions économiques et financières. --- Criminalité des affaires. --- Vérification interne. --- Pratiques déloyales. --- Enquêtes criminelles. --- Infractions économiques et financières. --- Criminalité des affaires.
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With the Market Abuse Regulation (596/2014) taking effect from 3 July 2016 and the Criminal Sanctions for Market Abuse Directive (2014/57/EU), market abuse legislation has undergone a profound update and necessary harmonization in the light of various developments that have changed the financial landscape since the 2008 crisis.The contributions in this book provide a comprehensive overview of current legislation and in depth analysis of the important changes and novelties resulting from the aforementioned texts. Much space is also reserved for some fundamental recent court decisions and for the enforcement procedure before the FSMA Sanctions Commission. That makes this book an essential analytical tool for practitioners – lawyers, advisors, listed companies, - non bis in idem - bevoorrechte informatie
Law of real property --- Tort and negligence --- Fraude boursière --- Securities fraud --- Infractions économiques et financières --- Droit --- U75 - Marchés financiers - Financiële markten --- financiele markten --- belgie --- droit communautaire europeen --- marches financiers --- belgique --- europees gemeenschapsrecht --- E-books --- Capital market --- International and municipal law --- Marché financier --- Droit international et droit interne --- Law and legislation --- Belgique --- Fraude boursière --- Infractions économiques et financières
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